Les Conditions générales ont été mises à jour pour la
dernière fois le 4 mai 2025.

1.
Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site
web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié
par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout
produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les
dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes
Conditions, ces dernières prévaudront.

2.
Engagement

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en
l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes
Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web
implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales.
Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les
accepter explicitement.

3.
Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par
voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer
avec vous par voie électronique sur notre site web ou par courriel. Vous
acceptez également que tous les accords, avis, divulgations et autres
communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à
toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence de la forme
écrite.

4.
Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons
tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le
site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources
affichées ou accessibles sur celui-ci.

Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune
licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur,
des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela
signifie que vous n’utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas,
n’exécuterez pas, n’afficherez pas, ne distribuerez pas, n’intégrerez pas dans
un support électronique, ne modifierez pas, ne procéderez pas à une ingénierie
inverse, ne décompilerez pas, ne transférerez pas, ne téléchargerez pas, ne
transmettrez pas, ne monétiserez pas, ne vendrez pas, ne commercialiserez pas
ou ne commercialiserez pas les ressources de ce site Web sous quelque forme que
ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la
mesure où cela est stipulé autrement dans les réglementations de droit
impératif (comme le droit de citer).

5.
Propriété de tiers

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres
références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le
contenu de ces sites web. Les produits ou services proposés par d’autres sites
web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions
exprimées ou les documents apparaissant sur ces sites ne sont pas
nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de
confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés
à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous
déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en
soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à
des tiers.

6.
Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser
uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, tout
contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois et
réglementations applicables, les pratiques en ligne généralement acceptées et
les directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos
services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié
à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre
site web à des fins de marketing direct ou mener des activités de collecte de
données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.

Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages
au site web ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son
accessibilité est strictement interdite.

7.
Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de
ce processus, il pourra vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes
responsable de la confidentialité de vos mots de passe et des informations de
votre compte et vous vous engagez à ne pas les communiquer à quiconque, ni à ne
pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ni votre accès
sécurisé à notre site web ou à nos services. Vous ne devez autoriser personne
d’autre à utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes
responsable de toutes les activités liées à l’utilisation de vos mots de passe
ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement de toute divulgation
de votre mot de passe.

Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas
d’en créer un nouveau sans notre autorisation.

8.
Politique de remboursement et de retour

8.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du
présent contrat sans donner de motif.

La rétraction est possible à condition que le bien ne soit
pas encore envoyé.

Le délai de rétractation expire 7 jours après le jour où
vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend
physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
informer de votre décision de rétractation du présent contrat par une
déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax
ou courriel). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le
modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans
délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par
exemple, par courriel).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous
nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de
rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2
Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat,
nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais
de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que
vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins
coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en
tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons à ce remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction
initiale, sauf convention contraire expresse de votre part ; en tout état
de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous récupérerons les marchandises.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour
des marchandises.

Votre responsabilité ne sera engagée qu’à l’égard de la
dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ces marchandises.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions légales au droit
de rétractation ; certains articles ne peuvent donc être ni repris ni
échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.

9.
Contenu publié par vous

Nous pouvons proposer divers outils de communication ouverts
sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog,
des forums, des panneaux d’affichage, des évaluations et des critiques, ainsi
que divers services de médias sociaux. Il pourrait nous être impossible de
filtrer ou de surveiller l’intégralité du contenu que vous ou d’autres
personnes pourriez partager ou soumettre sur ou via notre site web. Cependant,
nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute
utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout
contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant
les outils de communication ouverts mentionnés, vous acceptez que votre contenu
soit conforme aux présentes Conditions générales et ne soit pas illégal ou ne
porte atteinte aux droits de quiconque.

10.
Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’art ou autre
information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, sans
que nous ayons au préalable signé un accord de propriété intellectuelle ou un
accord de confidentialité. Si vous nous les divulguez sans accord écrit, vous
nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de
droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et
distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

11.
Résiliation d’utilisation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou
interrompre à tout moment l’accès, temporairement ou définitivement, au site
web ou à tout Service qu’il propose. Vous acceptez que nous ne soyons pas
responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou
interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout
contenu que vous auriez pu partager sur celui-ci. Vous n’aurez droit à aucune
indemnisation ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains
paramètres et/ou certains Contenus que vous avez contribués ou sur lesquels
vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner,
ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

12.
Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter
ou exclure une quelconque garantie implicite prévue par la loi et qu’il serait
illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis
« en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent
contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons
expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité,
l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou nos produits ou services répondront à vos
besoins ;

• ce site web sera disponible de manière ininterrompue,
rapide, sécurisée et sans erreur ;

• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par
vous via ce site web répondra à vos attentes.

Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est censé
constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce
soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel
compétent.

Les dispositions suivantes de cette section s’appliquent
dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent
notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal de
limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons
responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour
perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou
de bases de données, ou perte ou dommage matériel ou de données) subis par vous
ou un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf disposition contraire expresse d’un contrat
supplémentaire, notre responsabilité maximale envers-vous pour tous les
dommages découlant du site web ou de tout produit ou service commercialisé ou
vendu par son intermédiaire, quelle que soit la forme de l’action en justice
qui impose la responsabilité (contractuelle, en équité, par négligence,
intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée à 100 €. Cette limite
s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes
d’action, de toute nature.

13.
Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous
devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant lors de votre
inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez
soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous
engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse
e-mail pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails que nous vous
enverrons seront uniquement liés à la fourniture des produits ou services
convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos
préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations,
veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique
relative aux cookies.

14.
Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons
accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et que
vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre
handicap, nous vous demandons de nous en informer en décrivant en détail le
problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être
résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard du secteur,
nous le résoudrons rapidement.

15.
Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le
contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site web est illégal
est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et
réglementations françaises en matière d’exportation.

16.
Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de
vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en
tout ou partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute
prétendue cession en violation du présent article sera nulle et non avenue.

17.
Violation des présentes Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes
Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de
quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous
jugerons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre
temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre
fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site
web et/ou engager une action en justice à votre encontre.

18. Force
majeure

À l’exception des obligations de paiement prévues aux
présentes, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties
à exécuter ou à respecter l’une quelconque de ses obligations ne sera considéré
comme une violation des présentes Conditions générales si, et aussi longtemps
que, ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause
indépendante de sa volonté.

19.
Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de
nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité,
dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions
générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété
intellectuelle et le droit à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai
les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations.

20.
Renonciation

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des
présentes Conditions générales et de tout Contrat, ou le non-exercice d’une
option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces
dispositions et n’affecte en rien la validité des présentes Conditions
générales ou de tout Contrat, ni le droit d’en faire valoir ultérieurement
chacune des dispositions.

21.
Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées
exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés
exclusivement dans cette langue.

22.
Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre
déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies,
constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Isabelle Kempeers
concernant votre utilisation de ce site web.

23. Mise
à jour des présentes Conditions générales

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes
Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes
Conditions générales est la date de dernière révision. Nous vous informerons
par écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales
révisées entreront en vigueur à compter de la date de cette notification. Votre
utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou
des mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation
des présentes Conditions générales. Pour demander une version antérieure des
présentes Conditions générales, veuillez nous contacter.

24. Choix
de la loi et de la juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit
français. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à
la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des
présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un
tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou
disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure
permise afin de respecter l’esprit des présentes Conditions générales. Les
autres dispositions ne seront pas affectées.

25.
Coordonnées

Ce site web est détenu et exploité par Isabelle Kempeers entrepreneur individuel.

Siret : 918 912 668 000 12

Hébergeur: Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.fr

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes
Conditions générales par écrit ou par courriel à l’adresse suivante :
contact@isabijoux.fr

39 rue Henri Durre

59880 Saint-Saulve France

26.
Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos Conditions générales
au format PDF.